Conditions de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société « Masoni Maroquinerie » (Masoni Nicolas) actuellement en couveuse d’entreprise:
SACE ASBL
Avenue Général Michel
1E bt 18
6000 CHARLEROI (BELGIQUE)
dont le siège social est , inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0472.101.473, ci-après dénommé « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommé ci-après
« l’acheteur ».
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ces efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par e mail dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés conformément à l’article 9 des présentes conditions.
Article 4 : Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Article 5 : Zone géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux livraisons dans les zones géographiques suivantes : Belgique, France métropolitaine, Grand-Duché du Luxembourg, Espagne, Allemagne, Royaume uni, Portugal, Autriche, Italie, Pologne, Suède, Suisse, Norvège, Finlande, Estonie, Croatie, Danemark, Grèce, Islande, Irlande ou aux Pays-Bas (hors territoires d’outre-mer).
Article 6 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; – valider sa commande après l’avoir vérifiée ; – effectuer le paiement dans les conditions prévues ; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 7 : Droit de renonciation
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Dans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré à l’atelier de MASONI MAROQUINERIE: Rue de l’hôpital 36B 7334 HAUTRAGE (BELGIQUE). Les produits doivent être impérativement retournés dans leurs emballages d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés ou utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Les commandes personnalisées ne seront ni reprises ni échangées. Dans les 14 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.
Article 8 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard, PAYPAL, au plus tard lors de la validation de la commande. Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Pour les commandes personnalisées, il est demandé un acompte de 50% qui permet au vendeur d’assurer l’achat de matière première et la confection de la « création. »
Cet acompte n’est pas remboursable.
Article 9 : Livraisons
Les livraisons sont effectuées par « Mondial relay » avec une assurance en cas de perte et de vol ou, par La Poste pour les livraisons à domicile.
Un numéro de suivi vous sera remis à l’envoi du colis.
Article 10a : Garantie
À l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l’annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.
Article 10b: Ganrantie sans limite dans le temps des coutures.
Toutes les coutures réalisées par MASONI MAROQUINERIE sont assurées sans limite de temps en cas de cassure d’un fil. La réparation est gratuite, seul les frais de livraison sont à la charge du client.
Si le cuir est trop endommagé pour permettre la réparation du point de couture, MASONI MAROQUINERIE se réserve le droit de ne pas effectuer une réparation de l’article endommagé, au risque de détériorer encore plus cet article. Seul les articles provenant de la boutique MASONI MAROQUINERIE et en bon état seront donc réparés gratuitement.
Article 11 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable du vendeur.
Article 13 : Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ses données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise sauf accord préalable de l’acheteur. Les données conservées par le vendeur sont disponibles à tout moment et peuvent être corrigées sur simple demande.
Article 14 : Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).
Article 15 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont seuls compétents, sauf dispositions d’ordre public ou impératives.
SACE ASBL (Masoni Nicolas)
Masoni Maroquinerie
TVA: BE 0472.101.473
Avenue Général Michel
1E bt 18
6000 CHARLEROI (BELGIQUE)